Conditions Générales de Vente et d'Utilisation Dernière mise à jour : 01/02/2026 Le site QuizzyLearning, accessible à l'URL https://quizzylearning.fr, est une plateforme de formation en ligne éditée par Balaitus Partners S.L.. Les présentes conditions régissent l'accès aux contenus gratuits et payants proposés sur le Site. 1. OBJET Le Site propose des préparations aux concours de la Fonction publique et Territoriale, ainsi qu'aux examens nationaux (CAP, BTS, Bac Pro). L'accès aux formations peut être proposé sous plusieurs modalités : gratuit, Freemium, Reverse Trial ou payant. 2. ACCÈS AU SERVICE ET CRÉATION DE COMPTE L'accès aux formations nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse email valide. Un compte est strictement personnel et non cessible. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est formellement interdit. Balaitus Partners S.L. se réserve le droit de suspendre tout compte suspecté de partage ou d'activité anormale, sans préavis ni indemnité. 3. LES DIFFÉRENTS MODES D'ACCÈS 3.1 Contenus gratuits et Freemium L'accès aux contenus gratuits et Freemium est offert à la discrétion de l'éditeur. Balaitus Partners S.L. se réserve le droit de modifier, restreindre ou supprimer l'accès à ces contenus à tout moment, sans préavis ni indemnité. 3.2 Le Reverse Trial (essai gratuit à accès total) Certaines formations proposent un accès complet et gratuit pendant une durée limitée, communiquée à l'Utilisateur au moment de son inscription et susceptible de varier selon la formation concernée. Aucune saisie de carte bancaire n'est requise. À l'issue de la période d'essai, l'accès à la formation est automatiquement suspendu. La progression est conservée pendant 30 jours suivant l'expiration de l'essai. Pour conserver l'accès et la progression, l'Utilisateur doit procéder au paiement. 3.3 Accès payant L'achat d'une formation donne un accès au contenu choisi pour une durée de 12 mois à compter de la date de paiement. À l'issue de cette période, l'accès peut être renouvelé aux conditions tarifaires en vigueur. 4. TARIFS ET PAIEMENT Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe. Balaitus Partners S.L. ne conserve aucune donnée bancaire. En tant que société établie en Espagne, la TVA appliquée aux consommateurs résidant en France est la TVA française en vigueur (20%), collectée via le guichet unique européen (OSS). 5. DROIT DE RÉTRACTATION ET RENONCIATION Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse. Cas particulier du Reverse Trial : L'Utilisateur ayant bénéficié d'un accès complet et gratuit à l'intégralité du contenu pendant la période d'essai, il reconnaît qu'au moment du paiement, l'exécution du contrat numérique est réputée avoir déjà commencé. En procédant au paiement, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 précité. 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES CONTENUS L'ensemble des contenus disponibles sur le Site (vidéos, textes, QCM, exercices, PDF, code source) est la propriété exclusive de Balaitus Partners S.L. ou de ses partenaires. Toute tentative d'aspiration de données, de téléchargement non autorisé ou de revente des contenus est strictement interdite et susceptible d'entraîner des poursuites pénales et civiles. L'utilisation de robots, scripts ou tout procédé automatisé visant à extraire des données du Site est formellement prohibée. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon. 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Balaitus Partners S.L. est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. La réussite à un concours ou examen dépend de nombreux facteurs indépendants de la plateforme. Balaitus Partners S.L. ne saurait être tenue responsable en cas d'échec du candidat. 8. MÉDIATION ET LITIGES En cas de litige, contactez en priorité : nicolas@quizzylearning.fr À défaut de résolution amiable : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Litiges transfrontaliers Espagne/France : www.europe-consommateurs.eu 9. DROIT APPLICABLE Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du Code de la consommation français applicables aux Utilisateurs résidant en France.